La France a renvoyé à Bruxelles ses propositions en matière de Docup en vue de l'élaboration des équivalents aux compléments de programmation 2000 / 2006 pour 2007 /2013. Premiers retours, premières indications... en tout cas à suivre cf. ci-dessous.
Des fonds structurels au service de l'innovation ?
publié le 06 avril 07 dans www.localtis.fr
"En 2000-2006, avec le Feder, on faisait tout et n'importe quoi,
sauf du logement. Des ronds-points, des places de village, des
piscines, c'était bien pour l'attractivité mais insuffisant pour la
compétitivité." Le constat est sévère et d'autant plus surprenant qu'il
émane du représentant de la DG Regio en France : Jean-Marc Venineaux.
"Les régions doivent aujourd'hui concentrer les moyens sur les
objectifs de Lisbonne, l'innovation et l'économie de la connaissance",
a-t-il insisté lors d'un colloque organisé mercredi 4 avril par le Cner
(Conseil national des économies régionales) autour de la question :
"Les fonds structurels européens seront-ils, en France, au service de
l'innovation ?" Une question provocatrice qui illustre le retard pris
par l'Europe en ce domaine : la part de PIB consacrée à la R&D chez
les Etats membres se situe en moyenne autour de 1,9% alors que
l'objectif assigné par l'UE est de 3%, l'équivalent de ce que font
aujourd'hui les Etats-Unis ou le Japon. Sans parler des pays émergents
: la Chine est dernièrement passée devant le Japon pour ses dépenses en
R&D !
L'innovation représente entre 30 et 50% des PO
Fort des nouvelles orientations de Bruxelles, et du cadre
stratégique national qui en a découlé, les programmes opérationnels
(PO) des régions françaises doivent traduire ce "fléchage" des crédits
vers l'innovation et la recherche. Pour le moment, sur la trentaine de
PO Feder en préparation, dix-sept d'entre eux ont été déposés à
Bruxelles pour validation. "A la première lecture des PO, on voit bien
que le virage est en train de prendre, il se dessine des intentions qui
devront être approfondies et coordonnées", a indiqué Jean-Marc
Venineaux. Avec ses neuf milliards d'euros au titre de l'objectif
"compétitivité régionale et emploi", la France reste le premier
bénéficiaire européen malgré l'élargissement à l'Est, mais tout va
dépendre de la manière dont l'argent sera utilisé. Car, selon Laurent
Midrier, chef du bureau de l'animation régionale à la DGE (direction
générale des entreprises), l'axe innovation ne représente qu'entre 30
et 50% des PO régionaux (contre 70% fixés par Bruxelles), mais,
surtout, "les avantages comparatifs des régions n'apparaissent pas
clairement au regard des 270 régions européennes". "On n'est pas
capables de relier ces PO aux véritables atouts et forces des
territoires, a-t-il critiqué, on reste trop concentrés sur les acteurs
et pas assez sur les projets."
"Stratégies régionales d'innovation"
Côté régional, même si les PO ont fait l'objet de larges
consultations, on invoque le manque de temps pour préparer ces
documents avec les préfectures. Faute de directions claires, le risque
est donc grand de voir à nouveau l'argent public "saupoudré" pour
satisfaire tout le monde. Mais il n'est pas trop tard pour corriger le
tir, juge la DG Regio, qui recommande d'élaborer de véritables
diagnostics territoriaux pour cibler les priorités sur des filières
clés, quitte à retarder le démarrage de la programmation. Elle se dit
prête à apporter une offre de service et financer à 100% de nouvelles
expérimentations. Le message a été entendu puisqu'une circulaire du 2
avril 2007 du ministère délégué à l'Industrie invite les préfets de
région à engager une concertation avec tous les acteurs territoriaux
pour définir une véritable "stratégie régionale d'innovation des
entreprises" avec des objectifs et des indicateurs précis. Une
"politique de résultats" cruciale pour Bruxelles qui entend ainsi
renforcer son suivi : une évaluation de l'exécution des budgets aura
lieu entre 2008 et 2009. "Si les contrôles et les comptes sont trop
durs, on va décourager les projets", s'est toutefois inquiété Laurent
Midrier, avant de s'en prendre aux mesures tatillonnes de "la machine
administrative Feder". D'autant qu'en France, à l'exception de la
région Alsace où la gestion des fonds est décentralisée, les délais de
traitements des dossiers et de paiements sont très longs. La
transformation des fonds structurels en "matière grise" risque de
prendre encore du temps.
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