Technologies de l'Information et de la Communication - 14/12/2007
Le gouvernement fait douze propositions pour accélérer le développement du très haut débit

Le gouvernement a formulé, le 13 décembre, une douzaine de propositions pour accélérer le développement du très haut débit en France, notamment celle d'imposer l'installation de la fibre optique dans les immeubles neufs. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, a présenté ces mesures lors d'un comité de pilotage du très haut débit.

Parmi les propositions du gouvernement, figure une proposition législative imposant le pré-câblage en fibre optique des immeubles neufs, comme c'est déjà le cas pour le téléphone. Les pouvoirs publics souhaitent aussi faciliter l'accès des copropriétaires à la fibre en s'inspirant du "droit à l'antenne". Ce droit fait partie de la Convention des Droits de l'Homme qui consacre le droit de recevoir des programmes de télévision. Les autres mesures législatives concernent l'instauration de conventions type entre copropriétés et opérateurs de télécoms pour l'installation et l'exploitation de la fibre. Le gouvernement va aussi élargir les pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) afin d'éviter "l'anarchie" dans les immeubles, a affirmé Hervé Novelli.
Les propositions de mesures législatives sont soumises à consultation publique jusqu’au 15 janvier 2008 sur le site du ministère.

L’Association des régions de France (ARF) indique quant à elle, dans un communiqué publié le 14 décembre, qu'elle "souscrit à la volonté exprimée par le gouvernement et de nombreux opérateurs d’assurer une réelle mutualisation des réseaux de fibres optiques". Mais les élus régionaux estiment que "l’intervention publique ne doit pas reposer sur les seules collectivités territoriales, l’Etat doit s’engager à leurs côtés pour répondre à cette ambition de dimension nationale". L'ARF souligne "le changement de nature et de dimension de l’investissement pour la couverture THD du territoire français : les coûts seront nettement supérieurs et le pays ne peut s’offrir le luxe d’investissements en ordre dispersé".
Dans un communiqué du 14 décembre, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (avicca) estime pour sa part que cette réunion «marque une nouvelle étape dans l’amélioration du cadre global pour le très haut débit».
«Avec l’ouverture des fourreaux de l’opérateur historique, ces mesures pourront avoir un impact sur la moitié de la population», se réjouit l’Avicca. L’association souhaite d’ores et déjà «organiser la ‘montée en débits’ de l’autre moitié, qui représente 90% du territoire, parallèlement au fibrage des zones très urbanisées».
L’Avicca est intervenue lors du Comité pour qu’un groupe de travail spécifique soit créé, afin d’élaborer l’écosystème qui permettra la généralisation du très haut débit à tout le territoire.

Pour aller plus loin, télécharger :
1. Le dossier de presse et le communiqué du Minefi
2. les communiqués de presse complets
- De l’Avicca
- De l’ARF